ASSOCIATION LOI 1901 | RNA: W372007909 | SIREN: 433104056 | Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valois
Mentions Légales & Transparence

Mentions Légales & Cadre de Conformité

Informations juridiques de référence, enregistrement au Registre National des Associations (RNA) et politique d'utilité publique de L IVILLY THEATRE.

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I. Identification Juridique de l'Éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Raison Sociale : L IVILLY THEATRE
  • Statut Juridique : Association de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Non lucrative)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372007909
  • Numéro SIREN : 433 104 056
  • Numéro SIRET du Siège : 433 104 056 00021
  • Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
  • Siège Social : 5 RUE DES CORDELIERS, 37000 TOURS, FRANCE
  • Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
  • Contact Téléphonique : +33687586097
  • Contact Courriel : osuheykaiheh@gmail.com
"L IVILLY THEATRE agit pour soutenir l'organisation de spectacles et promouvoir les artistes en favorisant le développement de toutes les formes d'expression artistique et culturelle... Elle encourage le bénévolat, la diversité culturelle, l'inclusion, la participation citoyenne, la transmission des savoir-faire et le soutien à la création artistique..."
Photographie documentaire du récépissé de dépôt préfectoral de l'association L IVILLY THEATRE à Tours

Registre d'immatriculation administrative d'utilité publique sous le numéro RNA W372007909 (Tours, Indre-et-Loire).

II. Régime Fiscal et Absence d'Activités Commerciales

L'association L IVILLY THEATRE est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, IS, CET) conformément aux dispositions du Code Général des Impôts relatives aux organismes gérés de manière désintéressée dont l'activité ne concoure pas à l'établissement de marchés lucratifs. La plateforme d'information éditée sous ce nom de domaine ne comporte aucune fonction de vente en ligne, aucun encaissement commercial direct et aucun service payant. L'intégralité des ressources mobilisées est affectée aux missions d'utilité publique exposées aux statuts.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Traçabilité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises par les citoyens via nos formulaires d'engagement bénévole ou de contact.

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion du registre des bénévoles et au traitement des correspondances administratives.
  • Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers commerciaux ou des organismes de prospection.
  • Droit d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à osuheykaiheh@gmail.com ou par courrier postal au 5 RUE DES CORDELIERS, 37000 TOURS.
  • Politique de Cookies : Le présent site n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de profilage marchand. Seuls des témoins de navigation techniques indispensables au fonctionnement du site et au suivi de progression de lecture sont mobilisés.